Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Blouin Maxime et ses clients dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Qwizio et de la souscription aux services payants proposés.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Qwizio » : désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse [URL de votre site], éditée par Blouin Maxime.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement payant sur la plateforme Qwizio.
  • « Abonnement » : désigne l'offre payante souscrite par le Client lui donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires de la plateforme Qwizio.
  • « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Qwizio, qu'elles soient gratuites ou payantes.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Blouin Maxime fournit au Client qui l'accepte, un accès à la plateforme Qwizio et aux services associés, moyennant le paiement d'un abonnement.

Toute utilisation de la plateforme Qwizio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

3. Description des services

Qwizio est une plateforme en ligne permettant de créer des QCM et de s'exercer dessus. La plateforme propose :

  • Une offre gratuite comprenant des fonctionnalités de base permettant de créer et répondre à des QCM avec des limitations.
  • Des offres d'abonnement payantes donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que :
    • Création illimitée de QCM
    • Fonctionnalités avancées d'analyse des résultats
    • Personnalisation avancée des QCM
    • Export des données
    • Support prioritaire
    • Autres fonctionnalités premium

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page des tarifs de la plateforme.

4. Souscription et durée de l'abonnement

Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :

  • Créer un compte utilisateur sur la plateforme Qwizio
  • Sélectionner l'offre d'abonnement de son choix
  • Fournir les informations de paiement requises
  • Valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Blouin Maxime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de son abonnement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le service de paiement sécurisé Stripe. Le compte du Client est débité immédiatement après la validation de la commande pour le premier paiement, puis à chaque date anniversaire de souscription pour les renouvellements.

Une facture est automatiquement générée et mise à disposition du Client dans son espace personnel.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@qwizio.fr ou par tout autre moyen exprimant sa volonté de se rétracter sans ambiguïté.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Blouin Maxime remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, si le Client a commencé à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de Blouin Maxime

Blouin Maxime s'engage à :

  • Fournir les services conformément aux caractéristiques décrites sur la plateforme
  • Assurer l'accessibilité à la plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure
  • Sécuriser les données du Client conformément à la réglementation en vigueur
  • Fournir une assistance technique en cas de besoin

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de la souscription à un abonnement
  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur
  • Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de la plateforme
  • Payer le prix de l'abonnement souscrit
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Blouin Maxime

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme ou en contactant le service client à l'adresse contact@qwizio.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.

8.2 Résiliation par Blouin Maxime

Blouin Maxime se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de :

  • Non-paiement de l'abonnement
  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme

Dans ces cas, la résiliation sera effective immédiatement et sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Qwizio (textes, graphismes, logiciels, images, etc.) est la propriété exclusive de Blouin Maxime et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme. Il s'interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de la plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de Blouin Maxime.

10. Protection des données personnelles

Blouin Maxime s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.

11. Limitation de responsabilité

Blouin Maxime ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la plateforme Qwizio, sauf en cas de faute prouvée.

Blouin Maxime ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que la plateforme fonctionnera sans interruption ou panne.

La responsabilité de Blouin Maxime ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

12. Modifications des CGV

Blouin Maxime se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

En cas de modification substantielle des CGV, Blouin Maxime en informera le Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il pourra résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Service client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'utilisation de la plateforme Qwizio, le Client peut contacter le service client :

Par email : contact@qwizio.fr
Par courrier : [Votre adresse postale complète]

Dernière mise à jour : 5/24/2025